HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE SOUS CONTRAINTE ET DROITS FONDAMENTAUX
Disponible
Nombre de pages : 460
Dimensions : 150 mm x 210 mm
Poids : 673 gr
Prix : 25.90 €
Livre broché
EAN : 9782919403073
Distributeur : DU MENHIR
Nombre de pages : 460
Dimensions : 150 mm x 210 mm
Poids : 673 gr
Prix : 25.90 €
Livre broché
EAN : 9782919403073
Distributeur : DU MENHIR
Auteur(s) : GAUTIER Jean-Louis
Editeur(s) : DU MENHIR
Collection : Passerelle U
Date de parution : 2 février 2012
Genre(s) : Parascolaire
Langue(s) du texte : Français
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE SOUS CONTRAINTE ET DROITS FONDAMENTAUX.
La réforme des soins psychiatriques, une menace pour la liberté individuelle ?
par Jean-Louis GAUTIER
Depuis le dispositif antérieur à la loi "fondatrice" du 30 juin 1838 jusqu'à la récente loi de réforme psychiatrique du 5 juillet 2011, la vision du législateur sur la condition de la personne en situation d'hospitalisation psychiatrique contrainte a beaucoup changé.
A l'appui de la jurisprudence, l'auteur démontre que cette conception, à l'origine fondée sur le maintien de l'ordre public, et dans laquelle il s'agissait de se prémunir contre l'aliéné, a évolué vers la volonté de protéger le patient lui-même. Le droit français a dès lors offert un haut niveau de garantie aux droits de la personne hospitalisée sans son consentement.
Cependant, à la suite de rapports et à la faveur d'événements dramatiques largement médiatisés, lors desquels le législateur s'est penché sur l'irresponsabilité pénale des malades mentaux, un nouveau dispositif s'est mis en place, qui tend à un contrôle social du patient par la voie sanitaire, dont l'étude démontre qu'il peut devenir un objet de menaces pour les libertés individuelles.
La réforme des soins psychiatriques, une menace pour la liberté individuelle ?
par Jean-Louis GAUTIER
Depuis le dispositif antérieur à la loi "fondatrice" du 30 juin 1838 jusqu'à la récente loi de réforme psychiatrique du 5 juillet 2011, la vision du législateur sur la condition de la personne en situation d'hospitalisation psychiatrique contrainte a beaucoup changé.
A l'appui de la jurisprudence, l'auteur démontre que cette conception, à l'origine fondée sur le maintien de l'ordre public, et dans laquelle il s'agissait de se prémunir contre l'aliéné, a évolué vers la volonté de protéger le patient lui-même. Le droit français a dès lors offert un haut niveau de garantie aux droits de la personne hospitalisée sans son consentement.
Cependant, à la suite de rapports et à la faveur d'événements dramatiques largement médiatisés, lors desquels le législateur s'est penché sur l'irresponsabilité pénale des malades mentaux, un nouveau dispositif s'est mis en place, qui tend à un contrôle social du patient par la voie sanitaire, dont l'étude démontre qu'il peut devenir un objet de menaces pour les libertés individuelles.
